Intervention de Cécile Duflot

Monsieur Fichet, nous avons déjà eu l’occasion d’échanger avec vous et d’autres parlementaires sur les limites de la loi Littoral et surtout sur les problèmes d’interprétation qu’elle soulève. J’entends donc vos préoccupations.

Il reste que, selon moi, ouvrir le débat sur la loi Littoral, ce serait ouvrir la boîte de Pandore et, donc, prendre un risque très important. Nous le savons, l’adoption de cette loi a été extrêmement difficile et elle protège aujourd’hui les espaces littoraux d’une pression foncière considérable.

Évidemment, comme toutes les lois de ce type, elle peut produire quelques effets contradictoires et donner lieu à des interprétations différentes selon les endroits. Toutefois, lorsque l’on compare ce qui s’est passé avant et après son adoption, on est forcé de constater qu’elle a épargné à nos espaces littoraux bien des désastres que certains d’entre eux avaient subis dans le passé.

Voilà pourquoi, je le dis solennellement au nom du Gouvernement, il serait extrêmement dangereux d’ouvrir cette boîte de Pandore législative.

Néanmoins, pour remédier aux difficultés que vous relevez, j’ai demandé aux services du ministère de l’égalité des territoires et du logement de travailler à l’élaboration d’une circulaire. Celle-ci précisera et clarifiera les notions que met en œuvre la loi Littoral et qui sont sources de difficultés. Le but est à la fois d’unifier les positions et d’aider les services déconcentrés ainsi que les collectivités territoriales à mieux intégrer les dispositions spécifiques au littoral dans leurs documents d’urbanisme.

Je tiens donc, monsieur Fichet, à répondre à vos interrogations, qui sont tout à fait légitimes, mais je vous demande de renoncer à cette entreprise très risquée consistant à modifier la loi Littoral. C’est pourquoi je sollicite le retrait de cet amendement.

En contrepartie, je m’engage devant vous à ce que l’élaboration de la circulaire que j’ai évoquée soit menée à son terme, et le plus rapidement possible. Il s’agit de clarifier la loi pour qu’elle ne donne plus lieu à des interprétations divergentes d’un département à l’autre, ces divergences étant évidemment très contrariantes pour les élus.