Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 25 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Articles additionnels après l'article 58, amendement 455

Cécile Duflot, ministre :

Cet avis est quasiment identique à celui que j’ai exprimé au sujet de l’amendement n° 455 rectifié.

Je note cependant que, même si votre intention n’est pas de remettre en cause la loi Littoral, madame Lamure, votre amendement introduit une dérogation d’ordre général pour les constructions et installations non visibles depuis le littoral et que, partant, il ouvre une brèche significative dans les dispositions de la loi existante. Dès lors, à moins d’une décision de retrait, mon avis sera défavorable.

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