Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Madame la ministre, comme vous, je pense qu’il ne faut pas toucher la loi Littoral.

Cela fait quinze ans ou même vingt ans que ce problème est posé. Je me souviens de débats que nous avons eus sur la Corse : on nous expliquait que, du fait du conflit existant dans l’île entre le littoral et la montagne, il fallait donner de la souplesse. Mais, pour dire les choses pudiquement, quand on regardait de plus près en quoi devait consister cette souplesse, il apparaissait qu’il fallait rester très vigilant…

En la matière, chaque fois que des cas concrets ont été rapportés au ministère, nous avons toujours trouvé les moyens d’agir par la voie réglementaire, sauf si le bétonnage avait déjà commencé…

Certes, chaque cas est particulier, mais il ne faut surtout pas ouvrir la voie à un quelconque laxisme en modifiant la loi Littoral : le risque est alors très grand d’assister à des dérapages. Or il y a toujours, pour chaque cas, le moyen de trouver des solutions raisonnables avec la loi telle qu’elle est.

J’ajoute que, comme vous l’avez souligné, madame la ministre, les outils que peuvent fournir les textes réglementaires restent souvent ignorés. À la décharge des élus, il faut reconnaître que le droit est terriblement compliqué et qu’il est parfois bien difficile de savoir sur quoi s’appuyer pour faire des choses sérieuses et cohérentes.

Je me permets d’insister : ne mettons pas le doigt dans l’engrenage. Je comprends le désarroi des élus sur le terrain, mais j’ai vu trop de projets qui étaient autant de dérives. Sous prétexte de charte, de projet d’ensemble, de SCOT ou autres, ces projets finissaient par nous faire déraper.