Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je suis prêt à admettre, vu les enjeux écologiques et financiers, qu’il ne faille toucher à la loi Littoral qu’avec d’infinies précautions. Il n’en demeure pas moins que cette loi pose quelques problèmes d’application.

Pour illustrer mon propos, j’évoquerai l’exemple du Var, en particulier celui de Ramatuelle, une commune où, vous vous en doutez, le prix du mètre carré est assez élevé… Cette commune est administrée par une équipe qui, depuis longtemps, mène une politique irréprochable pour la protection de son littoral. Lorsqu’elle a souhaité procéder à des travaux d’assainissement sur une grande plage célèbre, qui accueille pas mal de monde l’été, elle a diligenté les enquêtes et autres procédures nécessaires. Quand tout a été prêt, on a expliqué au conseil municipal que la loi avait changé et qu’il fallait tout recommencer ! Je suis intervenu – vous n’étiez pas aux affaires à ce moment-là, madame la ministre –, mais il n’y a rien eu à faire. Franchement, je ne sais pas comment on peut être maire de Ramatuelle, sauf à vouloir faire du béton partout !

Alors, certes, il faut être très prudent si l’on songe à modifier la loi Littoral, car il y a certainement beaucoup de mauvaises raisons de s’en prendre à cette loi : s’y attaquer n’est jamais gratuit !

Néanmoins, quand on se heurte à des pratiques aussi tatillonnes et aussi absurdes, on se dit qu’il doit y avoir un problème quelque part, surtout quand on parle d’une équipe municipale qui a fait la preuve qu’elle n’était pas constituée de bétonneurs patentés.

Alors, comment faut-il s’y prendre ? Je ne le sais pas, mais il y a vraiment quelque chose à faire.