Intervention de Philippe Marini

Pour toutes les raisons que j’ai déjà eu l’occasion de développer depuis le début de cette discussion et que le Gouvernement a également invoquées, il ne semble pas opportun de modifier les règles du jeu de la négociation d’entreprise et de l’organisation des relations sociales au sein de l’entreprise de manière pérenne au détour d’un texte comme celui-ci.

La commission n’est pas convaincue du bien-fondé de cette initiative. Elle émet donc un avis tout à fait défavorable sur cet amendement.