Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 25 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Articles additionnels après l'article 58

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur pour avis de la commission des lois :

Il est tout de même difficile de ne pas poser le problème de l’ingénierie territoriale quand on a l’ambition de sortir la France de sa situation actuelle, avec des SCOT qui ne couvrent que 20 % du territoire national.

D’une manière ou d’une autre, il faut poser le problème de l’accompagnement des collectivités locales par des systèmes incitatifs, fussent-ils très modestes. Il ne suffit pas de parler de mutualisation des moyens ou de mettre en avant la volonté de développer des outils cohérents de connaissance du foncier : il faut aussi aider les collectivités territoriales à se doter d’une ingénierie.

Je retire mon amendement, mais je rappelle que le problème de l’ingénierie territoriale et de la connaissance des outils devra être affronté tôt ou tard.

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