Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 25 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 59

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

J’ai bien conscience de m’approcher d’un point incandescent puisqu’il s’agit d’une mesure phare de ce projet de loi.

J’ai été assez étonné lorsque j’ai découvert cet article : alors que le projet de loi est censé lutter contre l’étalement urbain et la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers, ce type d’article favorise ce que j’appellerai la « cabanisation » de ces espaces, un phénomène très présent dans mon département.

Cette cabanisation prend souvent une forme très sommaire. C’est en quelque sorte la cabanisation artisanale : vous remontez trois pierres l’une sur l’autre et vous avez un cabanon à l’ancienne ; vous demandez ensuite à pouvoir le réhabiliter. Bien sûr, vous n’aurez ni eau ni électricité, vous ne serez pas à l’abri de la pluie et, en cas d’incendie de forêt – car ces cabanons sont en général en forêt –, vous risquez d’avoir quelques problèmes…

Il y a aussi la cabanisation semi-industrielle, qui s’explique par l’histoire : des personnes qui venaient jadis en vacances dans le Var ont construit un cabanon en bois, par exemple. On trouve ainsi dans certains coins des regroupements de dix, vingt ou trente cabanons. Et puis, ces braves gens ont pris leur retraite. Comme ils n’étaient pas bien riches, ils sont venus habiter leur cabanon, dans la plus parfaite illégalité, parfois même au risque de se retrouver dans une situation assez dangereuse. Mais ce sont évidemment des gens charmants, qu’on n’a pas forcément envie de chasser. Et d’ailleurs, où les enverrait-on ?

Enfin, il y a la cabanisation moderne, industrielle, qui consiste à acheter une grande parcelle en zone inconstructible – c’est moins cher, bien sûr ! –, puis à la démembrer et à revendre le tout par lots. Le prix de chaque lot représente dix fois leur valeur réelle, mais comme on est en zone inconstructible, il est quand même dix fois moins élevé que celui de l’équivalent en zone constructible. Bien entendu, on explique aux acheteurs que ce n’est pas constructible, mais qu’ils pourront y mettre leur caravane. On leur dit aussi que ce serait une bonne idée de s’inscrire sur la liste électorale et qu’un jour le terrain pourrait devenir constructible…

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