Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 25 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 59

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Le projet de loi évoque ces habitats exotiques que sont les yourtes en recourant à l’expression de « résidences démontables ». Nous estimons qu’il n’est ni logique ni justifié de leur accorder un statut particulier plus favorable que le droit commun. Comme l’a dit Pierre-Yves Collombat, nombre d’élus rencontrent de grandes difficultés pour s’opposer aux installations illégales, et ils ne comprendraient pas que l’on crée un tel régime de faveur. D’où notre proposition de suppression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion