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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 25 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 59
Cécile Duflot, ministre :
Il ne s’agit que d’une substitution de termes, messieurs les sénateurs. Il n’y a aucune modification de la législation. Relisez l’amendement : vous verrez qu’il vise uniquement à remplacer un terme par un autre.
