Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 25 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 59

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

J’ai bien entendu vos explications, madame la ministre, mais j’avoue que j’ai été très séduit par celles de notre collègue Pierre-Yves Collombat. Il a décrit des situations que vivent beaucoup de maires, et ceux-ci n’en peuvent plus ! Leurs administrés ont des difficultés pour obtenir un permis de construire et peuvent se retrouver dans l’illégalité faute de certificat d’urbanisme positif. Or, parallèlement, des gens s’installent en contradiction avec le droit sur des terrains non constructibles, ainsi que Pierre-Yves Collombat l’a parfaitement expliqué.

J’ai tendance à penser que notre collègue a brossé un tableau très réaliste. Je pense, avec d’autres sénateurs de mon groupe, qu’il faut donner un signe très fort pour montrer que nous n’acceptons pas les yourtes et autres habitats du même genre. Nous voterons donc l’amendement de Pierre-Yves Collombat.

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