Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 25 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 59

Cécile Duflot, ministre :

… ni de zones non constructibles ; il s’agit de zones constructibles ou choisies comme étant constructibles par le pastillage décidé…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion