Intervention de Cécile Duflot

Je le dis en toute simplicité : parce que cet article a vocation à clarifier un flou juridique persistant qui donne lieu à des différences de jurisprudence, il est utile et même nécessaire. Sa suppression n’apporterait aucune solution.

Surtout, il mérite mieux que la caricature qu’en font certains : non, monsieur Grosdidier, cet article ne vise pas à développer l’habitat anarchique en zone naturelle. Si telle était votre inquiétude, vous pouvez repousser cet amendement, ainsi que les amendements suivants.