Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 25 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 60

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, rapporteur :

La commission a débattu de cette question, et je considère, en son nom, que l’inclusion de la chambre d’agriculture dans la CDCEA ne pose pas problème, puisque l’avis que celle-ci émet reste distinct de celui de la chambre d’agriculture. Ces deux avis sont émis, l’un, au titre de la CDCEA, l’autre, au titre de la chambre d’agriculture, et il pourrait arriver qu’ils soient différents.

Je ne vois donc pas pourquoi on veut supprimer l’avis de la chambre d’agriculture de ce dispositif. Je suis d’ailleurs assez étonné que ce soit vous qui le proposiez, madame Lamure, …

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