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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 25 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 61, amendements 621 10 000 15
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Nous avons donc perdu tout un savoir-faire, à mesure que disparaissaient les agents qui en étaient les dépositaires. Les départements tentent de se réorganiser pour mieux partager la ressource en la matière. Malheureusement, qu’avons-nous comme moyens ? Mais je laisse ce sujet, car il nous entraînerait dans d’autres considérations.
L’avis de la commission sur ces deux amendements identiques est donc défavorable.
J’en viens à l’amendement n° 621 rectifié. M. Jarlier, en fait, joue sur le seuil. Passer de 10 000 habitants à 15 000 habitants, pourquoi pas ? Dans l’argumentation que vous avez développée, monsieur Jarlier, vous soutenez que l’ingénierie nécessaire à l’étude des permis de construire sera de plus en plus le fait des EPCI. Cela ne veut pas dire que les EPCI signeront le permis de construire, mais ce sont les EPCI qui les instruiront !
