Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 25 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 61

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur pour avis :

J’en reviens à ce que Mme la ministre a dit des SRADDT.

Amusez-vous à financer tout ce que l’État paie en ingénierie territoriale, comme je l’ai fait dans le Nord - Pas-de-Calais, et vous verrez ! Voyez comment sont configurées les agences de développement et d’urbanisme, souvent à une échelle trop étroite et limitée à des agglomérations !

Vous ne pouvez pas vous empêcher de penser en termes de gauche ou droite... Mais, pour le moment, on s’en moque, le problème n’est pas là !

Le problème qui se pose d’abord et avant tout est celui de la territorialisation et de la mutualisation de l’ingénierie territoriale telle qu’elle existe, sans oublier celle de l’État. N’est-ce pas une manière de raisonner plus intelligente, qui permettrait de décider, par exemple, à quel endroit il faut renforcer les sous-préfectures ?

Il nous faut réfléchir à la bonne façon de couvrir les territoires et dépasser l’idéologie ambiante, qui s’exprime sur le mode : « Vous allez voir ce que vous allez voir avec les nouvelles intercommunalités ! ».

Monsieur Jarlier, même configurées à 12 000 ou 15 000 habitants, les nouvelles intercommunalités n’auront jamais les moyens de financer l’ingénierie territoriale ; tout au plus pourront-elles payer l’ingénierie d’études. Et après ? Après, elles se heurteront aux problèmes d’ingénierie opérationnelle, de configuration des SEM et des outils d’aménagement.

C’est donc dans la reterritorialisation de l’ingénierie par la mutualisation des moyens de tous que réside la solution.

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