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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 25 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Articles additionnels après l'article 63
Cécile Duflot, ministre :
Monsieur le sénateur, les AVAP ont vocation à être traitées dans le cadre du projet de loi sur les patrimoines, en cours de préparation par Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, texte dans lequel cette question trouvera naturellement sa place.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.
