Intervention de Joël Labbé

Les collectivités territoriales ont de plus en plus de responsabilités en matière de plans climat-énergie territoriaux et dans le cadre du développement des réseaux de chaleur, de gaz et d’électricité, et ce notamment grâce aux dispositions que notre assemblée a adoptées lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Dès lors, les collectivités locales doivent adopter une approche transversale, de façon à s’assurer que leur développement est cohérent avec les objectifs de nos politiques énergie-climat locales et nationales : efficacité énergétique, énergies renouvelables, baisse des émissions de gaz à effet de serre, etc.

Les orientations d’aménagement et de programmation apportent aux collectivités la vision transversale nécessaire entre les thématiques d’aménagement, d’habitat, de transport et de déplacement.

L’amendement vise donc à introduire, dans le cadre des orientations d’aménagement et de programmation des PLU, un module supplémentaire optionnel portant sur la stratégie d’approvisionnement et de distribution énergétiques. Un schéma directeur pourrait être élaboré à l’échelle du territoire du PLU, en concertation avec les autorités organisatrices de la distribution de gaz, d’électricité ou de chaleur, si celles-ci sont différentes, et avec les opérateurs.

D’importance stratégique, la coordination et la planification des réseaux au sein des PLU assureront une optimisation économique de ces réseaux dont les coûts, supportés par les usagers, ne cessent d’augmenter.

Le débat national sur la transition énergétique qui vient de se dérouler a pris acte du rôle essentiel des collectivités locales pour réussir la transition énergétique.

La synthèse de ce débat, adoptée à l’unanimité, énonce qu’il faut « décentraliser la mise en œuvre de la transition énergétique en renforçant les compétences des territoires autour des grands outils que sont les SRCAE, les schémas régionaux climat air énergie, et les PCET, les plans climat-énergie territoriaux ».

Cet amendement vise donc à fournir un outil à destination des collectivités pour s’inscrire dans la droite ligne du débat sur la transition énergétique.