Intervention de Claude Bérit-Débat

Le texte de l’article n’est pas satisfaisant, mais votre proposition ne l’est pas plus, mon cher collègue. Si l’on considère strictement votre demande, on pourrait se retrouver avec un PLH qui serait valable douze ans, alors qu’il a été conçu pour une durée de six ans. Or, dans un PLH, les objectifs fixés donc pour six ans ont été négociés avec les communes. Pour ce qui concerne le logement social, par exemple, il est prévu de construire un certain nombre de logements à une période dite. Dès lors, comment proroger un PLH, alors que les objectifs ont été fixés pour une durée déterminée ? Je m’interroge.

C’est pourquoi j’aimerais connaître l’avis du Gouvernement.