Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 25 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64

Cécile Duflot, ministre :

Je comprends les intentions de l’auteur de l’amendement et je mesure les limites de cette proposition, que vient de relever le rapporteur.

Aussi, je vous demande, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement, dans l’attente de trouver, au cours de la navette parlementaire, une solution qui permette d’atteindre l’objectif, en évitant le risque que présenterait l’amendement dans sa rédaction actuelle.

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