Intervention de Jacques Chiron

Il est nécessaire de prévoir une souplesse en cas d’extension du périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale afin que les futures communes membres puissent être rattachées aux procédures de révision de PLU en cours au moment de leur intégration. Cela permet, au terme de la procédure de révision, d’adopter un PLU cohérent sur l’ensemble du territoire, tout en donnant la possibilité aux nouvelles communes de s’exprimer et d’être associées à la révision du document.