Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 25 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64
Cécile Duflot, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, car l’élargissement de l’EPCI n’exonère pas les communes de l’obligation d’engager une réflexion sur le PADD, le projet d’aménagement et de développement durables. C’est d’ailleurs la preuve qu’il faut respecter l’avis de toutes les communes, même dans le cadre d’une modification de l’EPCI.
