Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — État a

Patrick Devedjian, ministre :

Monsieur Muller, je ne voudrais surtout pas que vous pensiez que je n’ai pas souhaité répondre à votre question ou que j’ai traité celle-ci avec laxisme. Simplement, je pensais m’en être expliqué. Mais je vais y revenir.

Les objectifs du plan de relance ne sont pas précisément les objectifs des projets de loi « Grenelle I » et « Grenelle II », dont le Sénat se saisira prochainement. C’est dans ce cadre que les investissements auxquels vous faites référence seront définis.

Vous évoquez une absence de cap ! Si, il y a un cap : c’est celui que j’ai tenté de dessiner tout à l’heure, au travers des critères que j’ai indiqués à Mme Goulet en réponse à sa question.

Vous jugez insuffisants les 700 millions d’euros consacrés à des projets écologiques. Mais ce plan engage déjà 700 millions d’euros sur de tels projets, alors même que sa vocation principale est la relance, et non la mise en œuvre du « Grenelle I » ou du « Grenelle II ».

Le plan de relance comporte des projets écologiques. C’est dans le millier de projets sélectionnés que vous pourrez juger si le prorata que vous avez esquissé est respecté. Certains projets écologiques peuvent répondre aux critères que j’ai énoncés ; il n’y a aucune raison de les mépriser.

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