Intervention de Patrick Devedjian

Cet amendement prend en compte les modifications apportées traditionnellement à la première partie du projet de loi de finances rectificative.

D’une part, il tire les conséquences sur l’article d’équilibre du vote de l’amendement n° 2 présenté par la commission des finances qui conduit à dégrader le déficit budgétaire prévisionnel de 2009 pour un montant estimé à 40 millions d’euros.

D’autre part, et surtout, il procède, comme Éric Woerth a eu l’occasion de l’annoncer lors de la discussion générale, à une révision des recettes fiscales attendues pour 2009.

Les modifications qu’il est proposé d’apporter au projet de loi de finances rectificative conduisent à réduire les recettes attendues en 2009 de 7 milliards d’euros. Elles résultent de la réduction du produit attendu au titre des deux impôts les plus sensibles à la conjoncture : la TVA et l’impôt sur les sociétés.

Les recettes de TVA sont revues à la baisse de 2, 5 milliards d’euros, pour tenir compte de la réalité des encaissements de TVA aux mois de novembre et décembre 2008.

Les recettes de l’impôt sur les sociétés sont également revues à la baisse à hauteur de 4, 5 milliards d’euros, compte tenu du montant des acomptes versés en décembre 2008. Cela traduit les effets de la crise économique et financière sur les résultats des entreprises.

Cette diminution comprend, pour un montant de 1, 1 milliard d’euros, une augmentation des remboursements et dégrèvements afin de tenir compte de l’ajustement du montant des restitutions d’impôt sur les sociétés à effectuer en 2009. Ledit ajustement, qui fera l’objet de l’amendement n° 89 tendant à majorer les crédits dans la seconde partie du présent projet de loi, résulte de la réévaluation à la hausse de l’excédent des acomptes d’impôt sur les sociétés versés en 2008 au titre de l’exercice 2008. Au total, la prévision d’impôt sur les sociétés pour 2009 s’établit à 37, 9 milliards d’euros, soit un niveau proche des recettes perçues en 2002 et 2003 et inférieur de 25 % au maximum de 2007.

En revanche, les prévisions de recettes pour 2009 concernant les autres impôts ne sont pas modifiées.

Le déficit budgétaire prévisionnel pour 2009 se trouve donc majoré de 7, 04 milliards d’euros et s’établit à 86, 4 milliards d’euros.