Intervention de Michel Teston

Le plan de relance prévoit que les entreprises publiques anticiperont leurs investissements pour un montant global de 4 milliards d’euros. Ainsi, il est demandé au groupe La Poste d’engager, dès que possible, 600 millions d’euros d’investissements, ce qui va l’obliger à recourir à l’emprunt de manière plus importante que prévue.

Les ratios d’endettement du groupe seront donc dégradés, alors même que sa dette atteint déjà plus de 6 milliards d’euros et les charges financières 300 millions d’euros.

Si l’augmentation des investissements est une réponse adaptée en période de grave crise économique et sociale, comment ne pas rappeler, une nouvelle fois, que La Poste souffre d’une relative insuffisance de fonds propres ? La responsabilité de cette situation incombe à l’État, qui ne compense pas le coût de la présence postale et couvre insuffisamment les dépenses de transport de la presse, alors que, pour ces deux missions de service public, il pourrait et même devrait le faire, l’Union européenne laissant aux États membres une très grande latitude en matière d’accompagnement financier, comme je l’ai rappelé tout à l'heure lors de notre séance de questions d’actualité au Gouvernement.

C’est la raison pour laquelle mon amendement tend à créer un nouveau programme intitulé « Compensation du surcoût du service public postal » au sein de la mission « Plan de relance de l’économie ». Il vise à abonder ce nouveau programme à hauteur de 900 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 450 millions d’euros en crédits de paiement prélevés sur l’action 03 « Équipements de défense et de sécurité » du programme « Programme exceptionnel d’investissement public ».

Les autorisations d’engagement sont ouvertes au titre des années 2009 et 2010. Il sera donc nécessaire de prévoir dans le projet de loi de finances pour 2010 l’ouverture des crédits de paiement correspondants, soit 450 millions d’euros.