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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — État b
Philippe Marini, rapporteur général :La commission n’est pas favorable à cet amendement, pour différentes raisons.
En premier lieu, il ne nous semble pas acceptable de limiter l’effort exceptionnel, mais nécessaire, en faveur de l’équipement des armées.
En deuxième lieu, la compensation du surcoût du service postal relève d’un fonds ad hoc, qui est géré par la Caisse des dépôts et consignations.
En troisième lieu, il ne nous paraît pas cohérent de financer une charge qui est pérenne, puisque ce surcoût devra être supporté chaque année, au sein d’une mission de relance à durée déterminée.
