Intervention de Patrick Devedjian

Cet amendement a pour objet d’ouvrir des crédits supplémentaires, pour un montant de 375 millions d’euros, au profit d’OSEO, conformément à l’engagement pris par le Président de la République à Vesoul, le 15 janvier dernier. Il s’agit de permettre à OSEO, l’expérience en ayant démontré la nécessité, de garantir jusqu’à 90 % du montant des prêts aux entreprises. Cela permettra donc l’augmentation de la quotité garantie.

Je rappelle que le Gouvernement a mis en place trois fonds, dans le cadre du plan de relance géré par OSEO, ce qui garantit un volume de 5 milliards d’euros de prêts, grâce, en particulier, à la dotation de 200 millions d’euros prévue dans le présent texte.

Ces 5 milliards d’euros se décomposent ainsi : 2 milliards d’euros pour la garantie des crédits à court terme des PME ; 2 milliards d’euros pour la restructuration de la dette des PME, par transformation de leur dette à court terme en dette à plus long terme ; 1 milliard d’euros pour offrir de telles garanties aux entreprises de taille intermédiaire.

Ces prêts sont garantis à environ 50 % par OSEO, le reste du risque étant porté par les banques.

Comme l’a annoncé le Président de la République, nous souhaitons aujourd’hui aller plus loin : nous allons demander à OSEO de garantir les prêts les plus risqués jusqu’à 90 % de leur montant, afin de lutter contre le rationnement du crédit et de permettre aux entreprises les plus en difficulté de se refinancer, ce qu’elles ne parvenaient pas à faire. Ainsi, la banque traditionnelle de l’entreprise ne portera plus que 10 % du risque.

Cette augmentation de la quotité garantie maximale a un coût, d’où cet amendement visant à augmenter les moyens d’OSEO de 375 millions d’euros.