Intervention de Philippe Marini

La commission est très favorable à ce dispositif.

Toutefois, elle se pose quelques questions et elle souhaite formuler quelques remarques.

Monsieur le ministre, la nouvelle quotité garantie a-t-elle bien un caractère provisoire ?

Les échanges nécessaires avec les services de la commission ont-ils eu lieu?

Il me paraît souhaitable de prévoir – mais telle est, me semble-t-il, votre intention – un avenant conventionnel entre les banques et OSEO pour prendre en compte cette augmentation du plafond de la quotité. Ne serait-il pas utile de s’assurer, dans ce cas, que les taux pratiqués par les banques prennent bien en compte le risque réel qu’elles encourent dans l’opération ? Il paraîtrait paradoxal que ces établissements soient rémunérés pour des risques qu’ils ne supportent plus dans les faits.

Il serait agréable à la commission que vous puissiez l’éclairer sur ces différents aspects, monsieur le ministre.