Intervention de Philippe Marini

Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — État b

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

La commission est bien sûr favorable à cette « rallonge » de 50 millions d’euros, qui va profiter directement à des investissements concernant, par définition, des infrastructures.

Je vous ai entendu dire, monsieur le ministre, que vous aviez l’intention de modérer l’augmentation de la redevance domaniale. Il s’agit d’une décision qui est prise par la voie réglementaire, si je ne me trompe. La perspective d’augmentation de cette redevance domaniale avait quelque peu inquiété, ces temps derniers, les sociétés délégataires de service public dans le domaine des autoroutes, ces sociétés considérant qu’une telle augmentation pouvait être de nature à perturber leur bonne visibilité financière. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce sujet ?

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