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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 octobre 2013 : 1ère réunion
Reconquérir l'économie réelle — Échange de vues et saisine pour avis
Jean-Pierre Sueur, président :Il s'estime prêt aujourd'hui et je vous propose de le nommer rapporteur pour avis de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle qui a été adoptée à l'Assemblée nationale.
M. Félix Desplan est nommé rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 7 visant à reconquérir l'économie réelle.
