Intervention de Éric Doligé

Je vous remercie de ces précisions, monsieur le ministre. L’augmentation de la redevance domaniale pose effectivement un vrai problème. Il faudra approfondir ce sujet. J’ai étudié quelques cas particuliers.

Certes, le Gouvernement peut augmenter la redevance domaniale sur des opérations existant depuis longtemps, dont la rentabilité est connue. Mais cela est plus délicat à réaliser dans le cas d’opérations en début d’exécution ou d’autoroutes qui ne sont pas encore ouvertes : comment augmenter la redevance avant que les sociétés concessionnaires aient perçu des recettes, et alors qu’elles ont assis leur équilibre sur un trafic plus important et sur des recettes calculées sur l’ancienne base de la redevance domaniale ? Je pourrais citer l’exemple d’une société qui va se retrouver en déficit.

Ce qui est grave, c’est que l’équilibre financier de l’opération devait être assuré par l’État et par les collectivités territoriales qui espéraient un retour à meilleure fortune. Si la redevance est augmentée, leur espoir ne se concrétisera pas.

Monsieur le ministre, avant que des décisions soient prises, j’aimerais que ce dossier soit étudié plus attentivement.

Je vous remercie d’avoir modéré l’augmentation, mais je vous demanderai prochainement d’aller plus loin encore, jusqu’à réduire celle-ci à zéro !