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Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 octobre 2013 : 1ère réunion
Indemnisation des victimes — Examen du rapport d'information

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

Dans certains cas, cela s'est très bien passé.

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