Intervention de Serge Dassault

Pour les entreprises – j’en sais quelque chose ! –, il est important de pouvoir investir pour développer leurs activités, d’autant qu’elles n’obtiennent pas des banques les crédits nécessaires, malgré tous les efforts du Gouvernement.

Actuellement, il faut le savoir, les entreprises cherchent malheureusement plus à licencier qu’à embaucher, car elles n’ont pas assez de travail. Les aides à l’emploi ne leur serviront pas à grand-chose puisqu’elles n’ont aucune raison d’embaucher, leurs carnets de commandes étant bien minces. Compte tenu de la crise économique actuelle, on ne voit d’ailleurs pas comment elles pourraient bénéficier d’un surplus d’activité.

Tout le problème réside dans le fait que la volonté affichée de réduire le chômage ne se double pas d’une volonté de ne pas aggraver le déficit budgétaire. Avec la disposition proposée à l’article 3, ce dernier va encore s’accroître de 700 millions d’euros, sauf si cette somme n’est pas totalement utilisée. Pourquoi donc accorder aux TPE des aides à l’emploi supplémentaires, alors qu’elles bénéficient déjà d’une exonération de charges sociales ? Pourquoi prétendre qu’il s’agit d’inciter ces entreprises à embaucher, alors qu’elles ne recruteront personne ?

Aujourd’hui, je le rappelle, le déficit budgétaire est catastrophique : il s’élève à 86 milliards d’euros. Et la mise en œuvre de cette mesure va contribuer à l’aggraver. Sous prétexte de favoriser l’emploi, on nous propose de mauvaises solutions.

Soit dit en passant, il serait plus efficace de supprimer la rigidité de l’emploi, que les entreprises françaises subissent et qui les dissuadent d’embaucher pour ne pas avoir à connaître, en cas de réduction d’activité, les problèmes liés à d’éventuels licenciements. J’y reviendrai plus longuement à un autre moment, car tel n’est pas l’objet de mon amendement

Monsieur le ministre, mon objectif est avant tout de rendre ce plan de relance encore plus efficace, en le recentrant sur les investissements, seuls capables de faciliter les créations d’emploi, contrairement aux aides à l’embauche, lesquelles, je le répète, n’ont aucune utilité puisque les entreprises ne peuvent pas recruter. L’efficacité de ces 700 millions d’euros est donc plus que douteuse.

M. le Premier ministre l’a lui-même déclaré récemment, et vous avez repris ses propos en préambule, monsieur le ministre : la priorité doit être donnée aux emprunts relatifs à l’investissement et non pas au fonctionnement. Il a ajouté qu’aucun emprunt ne saurait être envisagé pour financer des mesures destinées à améliorer le pouvoir d’achat. Or c’est tout le contraire qui est fait ! On croit que cela va permettre de relancer l’économie, mais c’est faux ! Avec ma proposition, je ne fais que me conformer aux déclarations de M. Fillon.

Telles sont les raisons pour lesquelles, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous propose cet amendement. Loin de moi l’idée de bouleverser le dispositif d’ensemble ; au contraire, j’entends rester fidèle à la volonté du Gouvernement.

Cela étant, je l’ai dit, l’opération envisagée à l’article 3, qui va encore aggraver notre déficit budgétaire, n’a aucune utilité, malgré tous les efforts réalisés. Ce n’est pas en donnant encore un peu plus d’argent aux entreprises qui bénéficient déjà d’exonérations de charges qu’elles pourront embaucher plus facilement.

Il faut investir, pour préparer l’avenir, et le déficit budgétaire devrait servir à cela. Or, sur les 86 milliards d’euros de déficit, 30 milliards d’euros, voire plus, ne servent qu’à financer les allégements de charges. C’est peut-être très agréable pour les entreprises bénéficiaires, mais c’est contre-productif pour le pays.

Nous devrions tous avoir à l’esprit le niveau du déficit budgétaire, nous devrions tous rechercher les moyens de revenir à l’équilibre : 86 milliards d’euros aujourd’hui ; 90 milliards d’euros à la fin de l’année, avec une augmentation de la charge de la dette de 4 ou 5 milliards d’euros. Mais où va-t-on ?

J’ai donc proposé cet amendement à la commission des finances, dont le rôle est aussi de trouver des solutions pour garantir l’efficacité économique du budget. J’ai constaté avec plaisir qu’elle me suivait dans cette voie, et M. le rapporteur général vous le confirmera sans doute. Il s’agit, en effet, d’un sujet fondamental pour notre avenir.

Arrêtons de nous endetter pour financer des charges de fonctionnement, car c’est rédhibitoire. Aucune entreprise, aucune commune n’agit ainsi ; seul l’État le fait ! Ce n’est pas de la gestion financière ! Notre pays n’arrivera jamais à rembourser ses dettes.

Je ne le répéterai jamais assez, l’emprunt doit non pas financer le fonctionnement, mais soutenir l’investissement. Le Premier ministre l’a dit voilà deux jours, Mme Lagarde et vous-même, monsieur le ministre, l’avez déclaré : ce plan de relance est destiné à l’investissement et non au fonctionnement.

Tel est l’objet de cet amendement qui, je le sais, ne plaît pas à tout le monde, notamment à certains de mes collègues de la majorité. Je le regrette, mais peut-être n’ont-ils pas encore compris l’importance de l’enjeu. Par cet amendement, je veux éviter à la France de continuer à s’endetter pour rien.