Intervention de Patrick Devedjian

Monsieur Dassault, par votre amendement, vous visez effectivement le dispositif de l’aide à l’embauche pour les très petites entreprises. Selon la thèse que vous avez défendue, les TPE n’embaucheront pas et les crédits prévus à cette fin seront donc inutilement gelés.

Tout d’abord, je veux vous rassurer : s’il s’avère qu’une telle somme n’est pas employée, la procédure prévoit qu’elle sera dégagée d’office pour être rapidement réorientée. Le Gouvernement suivra évidemment avec attention la réalisation des objectifs fixés au cours de la mise en œuvre du plan de relance. Il sera procédé à une évaluation du dispositif.

Vous aurez naturellement la possibilité de surveiller de près l’évolution de la situation, puisque le Gouvernement rendra compte, régulièrement, des évaluations effectuées.

Le Gouvernement croit à cette mesure. L’avenir nous dira s’il a tort ou raison. Mais vous n’avez aucun souci à vous faire, puisque, je le répète, en cas d’échec, l’argent sera rapidement réorienté vers l’investissement, conformément à ce que vous souhaitez.

Nous souhaitons exonérer de charges les TPE qui embaucheront au cours de l’année 2009. Ce n’est pas une mesure pérenne, puisqu’elle ne concerne que cette seule année. Il s’agit bien d’une mesure de relance exceptionnelle. Cela représente, pour un salarié embauché au SMIC, une baisse de 15 % du coût du travail, soit 185 euros par mois.

Les TPE sont évidemment plus fragiles que les autres : d’une part, contrairement aux grandes entreprises, elles n’ont pas accès au crédit ; d’autre part, elles sont facilement affectées par la perte d’un marché ou d’un client. En même temps, ce sont des entreprises qui représentent un nombre important de salariés.

Pour parvenir à notre estimation totale de 700 millions d’euros sur l’année, nous nous sommes appuyés sur les volumes d’embauche habituellement recensés dans les TPE affectées par la crise, soit 551 000 salariés chaque mois.

Il s’agit d’une mesure très incitative en termes d’emploi. Les TPE, rappelons-le, représentent près de 3 millions d’embauches par an. Ce n’est pas rien ! Peut-être qu’en période de crise ce sera moins, mais c’est une raison de plus pour les stimuler.

Monsieur le sénateur, il s’agissait, me semble-t-il, d’un amendement d’appel, par lequel vous souhaitiez obtenir un certain nombre d’explications. Je comprends votre souci principal, qui est d’éviter que ces crédits ne soient inutilement gelés. Votre intention est louable, mais, je vous le garantis, ceux-ci seront réorientés très rapidement vers l'investissement s’ils ne sont pas utilisés.

Cela étant, je le répète, le Gouvernement considère que ces 700 millions d'euros auront leur utilité.