Intervention de Serge Dassault

Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — État b

Photo de Serge DassaultSerge Dassault :

Je demande à M. le ministre de s’engager à transférer les sommes non utilisées en crédits d’investissement pour les TPE.

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