Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Examen des amendements
Christiane Demontès, rapporteure pour avis :Afin de tenir compte de l'existence éventuelle de salariés à temps partiel, l'amendement indique en outre que la moyenne des cinq rémunérations les plus faibles doit être calculée sur la base d'un équivalent temps plein.
