Intervention de Michel Billout

Monsieur le ministre, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur l’état très préoccupant du service public d’éducation en Seine-et-Marne.

Depuis plus de dix ans, ce département est en constante évolution démographique, ce qui nécessite la création régulière de postes d’enseignant pour accompagner ce mouvement.

Tous les ans, à une exception près, le nombre d’élèves scolarisés à la rentrée est supérieur aux prévisions et le nombre de postes créés inférieur aux besoins. En ce qui concerne la seule école primaire, sur dix ans, le retard accumulé en nombre de postes d’enseignant par rapport à l’évolution démographique s’établit à 366 postes. Cet état de fait a imposé pendant plusieurs années aux inspecteurs d’académie puis aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale successifs de procéder à ce que l’on pourrait appeler de la « cavalerie », en créant des postes non budgétés et générant un déséquilibre entre nombre de postes et nombre d’enseignants.

Cette année, les effectifs d’élèves ont encore augmenté : 270 731 élèves ont fait leur rentrée en Seine-et-Marne, soit 1 668 de plus que l’an dernier.

Malgré la dotation de 135 professeurs supplémentaires pour le secteur primaire et 65 pour les collèges, et bien que cela constitue une rupture positive avec les années précédentes, le retard cumulé est très loin d’être résorbé, la surcharge des classes restant réelle dans le département. De plus, les 134 postes du réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficulté, ou RASED, dispositif supprimé depuis 2009, font toujours cruellement défaut et, faute de remplaçants en nombre suffisant, la formation continue des enseignants ne sera toujours pas assurée dans le département pour cette année.

La Seine-et-Marne compte encore aujourd’hui plus de 60 % de territoires ruraux. La taille des écoles de ces secteurs et la taille du secteur concerné en font des consommateurs de postes, tant pour les classes par effets de seuils que pour les postes « hors la classe » du fait des temps de trajets. Au niveau des dotations, le ministère de l’éducation nationale considère le département de Seine-et-Marne comme urbain à 99, 4 %, du fait de son appartenance à la région d’Île-de-France. Il semble indispensable de revoir ce mode de calcul pour permettre à ce département de bénéficier de moyens d’enseignement à la hauteur des besoins lors des prochaines décisions budgétaires.

Dans ce contexte, je souhaiterais connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour que la Seine-et-Marne soit enfin dotée de moyens qui tiennent compte de la spécificité de sa situation et que les réponses qualitatives et quantitatives nécessaires soient enfin mises en œuvre pour que les jeunes Seine-et-Marnais bénéficient des moyens indispensables à la réussite de leur parcours scolaire, moyens qui leur font durablement défaut.