Intervention de Jean-Claude Peyronnet

je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Didier Guillaume, qui reçoit aujourd’hui le ministre de l'intérieur dans la Drôme ; ce dernier rencontre les maires des communes qui ont été sinistrées dans le nord de ce département lors des inondations de la semaine dernière.

En l'occurrence, le hasard fait, hélas ! bien les choses, cette question orale portant précisément sur des épisodes climatiques dévastateurs pour la Drôme.

En effet, mon collègue souhaitait attirer votre attention sur un sujet particulièrement sensible pour les agriculteurs : l’assurance de leurs exploitations, et plus particulièrement la difficulté que rencontrent un grand nombre d’entre eux pour souscrire un contrat annuel d’assurance récolte.

Comme vous le savez, le département de la Drôme a été touché plusieurs années de suite par des épisodes de grêle très violents. Ces événements, dont les derniers se sont déroulés en juillet 2013, ont très lourdement sinistré les arboriculteurs et viticulteurs du département de la Drôme, certains ayant perdu la quasi-totalité de leur production annuelle.

Si la protection agricole contre les risques climatiques relève uniquement du secteur privé pour les risques assurables comme, par exemple, la grêle, le gel ou les inondations, et si les agriculteurs sont, régulièrement, fortement incités à s’assurer contre ces risques climatiques malgré les coûts élevés d'une telle adhésion – mon collègue indique une fourchette de 2 000 euros à 2 500 euros par hectare d'arboriculture –, de plus en plus d’exploitants n’y parviennent pas.

Quand de nombreux agriculteurs font l’effort d’être prévoyants et de se couvrir face aux risques et qu’ils se retrouvent dans l’incapacité de souscrire de nouveaux contrats d’assurance – ou alors à des tarifs prohibitifs –, ce sont les pouvoirs publics, et en particulier les collectivités locales, qui sont sollicités pour trouver des solutions face aux difficultés rencontrées.

Cette situation de refus des assurances privées d’assurer des exploitants considérés comme présentant un trop gros risque entraîne une grande instabilité chez ces agriculteurs qui courent chaque année le risque de voir leur production détruite par des événements climatiques de plus en plus fréquents : les terribles inondations que la Drôme et l’Ardèche ont connues il y a quelques jours en sont une nouvelle illustration.

Cette incapacité à se prémunir contre ce risque entraîne un grand découragement chez de nombreux exploitants et emporte des conséquences souvent très lourdes sur la pérennité même des exploitations.

La sélection des risques opérée par les assurances en excluant le climat fait donc supporter la responsabilité des événements liés à la météo aux seuls agriculteurs. Le raisonnement purement financier qui préside à cette sélection n’est pas acceptable.

La question de Didier Guillaume est donc la suivante : madame la ministre, quelles solutions peuvent-elles être envisagées avec les groupes d’assurance pour éviter la multiplication des résiliations ou des refus d’assurer ? Et, plus largement, n’est-il pas nécessaire, pour sortir de ces difficultés récurrentes, de mettre en place un système de généralisation de l’assurance récolte pour éviter non seulement la disparition de dizaines d’exploitations incapables de faire face aux aléas climatiques, mais aussi le découragement des jeunes ayant pour projet de s’installer ?

J’ajoute que beaucoup d'entre nous peuvent se sentir concernés ; ainsi, pour ce qui concerne mon département, la Haute-Vienne, les producteurs de pommes sont nombreux.