Intervention de Yves Détraigne

Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la distribution du courrier dans les mairies, notamment les mairies de petites communes.

En effet, selon la loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales, « le service de distribution du courrier doit s’effectuer, dans des installations appropriées, au domicile de chaque personne physique ou morale ».

Cela signifie que les courriers adressés aux mairies sont, désormais, distribués dans les boîtes aux lettres dédiées à cet effet et non plus, comme le voulait une pratique sanctionnée par le temps, au domicile du premier magistrat de la commune.

Si, juridiquement, une telle décision est correcte, elle ne va malheureusement pas sans poser de problèmes aux édiles des communes les plus petites, dont les secrétariats de mairie ne sont évidemment pas ouverts tous les jours.

Quand on sait que 28 % des 36 685 communes de notre pays comptent moins de 200 habitants – voire 46 % dans mon département, la Marne –, on imagine aisément que le courrier n’est pas relevé en mairie tous les jours !

Aussi, au moment où le Gouvernement prône un « choc de simplification », je voudrais savoir, madame la ministre, s’il pourrait être envisagé d’aménager cette disposition, source de complications pour de nombreux élus locaux, et d’autoriser, là où c’est nécessaire, la distribution du courrier destiné à la mairie au domicile du maire.