Intervention de Fleur Pellerin

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser Bernard Cazeneuve, que je supplée ce matin.

Vous m’interrogez sur la chute du nombre d’emplois de services déclarés constatée cette année et, plus particulièrement, sur les conséquences de la suppression de la possibilité qui était ouverte aux particuliers employeurs de payer les cotisations sociales non pas sur le salaire réel mais sur un forfait égal au SMIC.

Après avoir fortement progressé, l’emploi dans le secteur des services à la personne a connu un net ralentissement après 2008 et une diminution en 2011. Cette inflexion est largement imputable au contexte économique. Il s’agit là, en effet, de dépenses qui sont parmi les premières à être réduites par les ménages en cas de baisse du pouvoir d’achat.

Les données sur l’emploi des particuliers employeurs au premier trimestre montrent une baisse importante du volume horaire. Toutefois, cette diminution doit être rattachée à une tendance constatée depuis 2009, elle-même liée à la conjoncture et au report vers l’emploi via des prestataires.

Ces données ne portent que sur les particuliers employeurs ; elles ne permettent pas de tirer de conclusions sur l’évolution globale de l’emploi dans le secteur des services à la personne.

Enfin, cette baisse ne doit pas être reliée à l’évolution de la réglementation, notamment à la suppression de l’assiette forfaitaire, puisqu’elle frappe dans des proportions proches les emplois de services pour lesquels les cotisations sociales étaient assises sur le salaire réel ou sur un forfait au SMIC.

Je veux vous rassurer, monsieur le sénateur, l’impact de la suppression du forfait est marginal. La preuve en est que les données publiées sur le deuxième trimestre montrent une stabilisation du nombre d’heures par rapport au premier trimestre de 2013, après cinq trimestres consécutifs de baisse.

La suppression de l’assiette forfaitaire est une réforme juste qui a permis de garantir aux salariés à domicile des droits sociaux renforcés, en rapport avec leur salaire réel. Elle a été accompagnée de la création d’un abattement forfaitaire afin de continuer à soutenir l’emploi dans le secteur des services à la personne.

Le Gouvernement est désormais attaché à la stabilité du cadre législatif des services à la personne afin d’offrir à ce secteur une visibilité lui permettant d’assurer les conditions de sa croissance.