Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le sénateur, la problématique dont vous traitez est bien connue de la ministre des affaires sociales et de la santé, comme d’ailleurs de moi-même. Les départements ruraux, mais de plus en plus aussi les départements urbains, sont effectivement confrontés aux difficultés que vous avez évoquées, notamment au fait que les étudiants en médecine français partent étudier à l’étranger.

Je vais m’efforcer de vous apporter les éléments de réponse de nature à vous rassurer sur la politique suivie par le Gouvernement, tout spécialement par la ministre des affaires sociales et de la santé, qui a à cœur de défendre et de promouvoir la filière hospitalière. C’est d'ailleurs ce qui l’a conduite, dès septembre 2012, à demander à Édouard Couty d’élaborer un « pacte de confiance pour l’hôpital ».

Les pouvoirs publics agissent sur cinq leviers pour améliorer l’attractivité des carrières médicale.

Le premier levier a trait aux modalités de rémunération. L’indemnité d’engagement de service public exclusif est désormais versée aux praticiens des hôpitaux à temps partiel et aux praticiens attachés. Son extension aux assistants des hôpitaux est envisagée. Les modalités d’une retraite surcomplémentaire pour les personnels enseignants ont, quant à elles, d’ores et déjà été améliorées.

Par ailleurs – c’est le deuxième levier –, il convient de relever les efforts réalisés afin d’améliorer les conditions d’exercice elles-mêmes. Les modalités d’indemnisation de la permanence des soins ont été revues afin de mieux prendre en charge le temps de travail accompli pendant les astreintes, et les modalités d’utilisation du compte épargne temps ont été améliorées.

En outre – c’est le troisième levier –, il faut citer l’amélioration de l’attractivité des carrières médicales, qui passe également par la diversification des modes d’exercice.

Le « pacte territoire-santé » mis en place par la ministre des affaires sociales et de la santé comporte douze engagements cohérents visant à apporter des solutions à ces situations au travers d’évolutions dans la formation et la facilitation de l’installation des jeunes médecins, et par la transformation des conditions d’exercice des professionnels de santé.

Le dispositif novateur proposé dans le pacte prévoit la possibilité, pour un praticien hospitalier, d’exercer une activité ambulatoire dans les territoires fragiles.

Les premiers résultats sont là, comme le montrent par exemple les débuts encourageants des praticiens territoriaux de médecine générale. Alors que ce dispositif est opérationnel depuis le 16 août, plus de cinquante contrats ont été signés, et cent sont en cours de signature. Dans les prochaines semaines, ce sont deux cents médecins généralistes qui viendront renforcer l’offre de soins dans les territoires fragiles.

Ensuite – c’est le quatrième levier –, je rappelle que les médecins à diplôme étranger sont accueillis en France conformément au droit européen, qui organise la reconnaissance automatique de la formation médicale de base et de la formation de médecin spécialiste des ressortissants de l’Union européenne. Les titulaires de diplômes acquis hors Union européenne exerçant en France sont, quant à eux, soumis à la procédure législative d’autorisation d’exercice qui prévoit un concours, un stage en établissement de santé, puis un passage en commission.

Une réflexion est en cours afin de faire évoluer la législation existante.

Enfin – c’est le cinquième levier –, des dispositifs de régulation au niveau de la formation ont été mis en œuvre.

Le doublement du numerus clausus qui avait été tant réclamé – passage de 3 850 à 8 000 places –, associé à la filiarisation des postes pour les épreuves classantes nationales a permis une hausse des effectifs d’internes en formation, notamment dans les spécialités dont la démographie médicale laisse présager des difficultés.

Voilà, monsieur le sénateur, tout un ensemble de mesures qui tendent à une amélioration de la situation dont vous avez dit à quel point elle était grave et pénalisante pour nos territoires.