Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — État b

Patrick Devedjian, ministre :

Je suis prêt à regarder ce que l’on peut faire au niveau du plan de relance, mais je ne souhaite pas procéder à un prélèvement sur les crédits destinés à favoriser l’emploi.

C’est un fusil à un coup ! Car dès lors que la capacité financière ou l’organisation de l’INRAP ne sont pas adaptées à sa charge de travail, le problème se posera de nouveau très rapidement.

C'est la raison pour laquelle l'Assemblée nationale avait relevé le montant de la taxe. Je sais bien que l’on est dans une période de crise, mais, en réalité, ce ne sont pas les entreprises qui souffriront de l’augmentation de la taxe, puisqu’elles la répercuteront sur le prix final. Comme les travaux sont menés, la plupart du temps, au profit des collectivités territoriales ou de l’État, l’État paiera, d’une certaine manière, deux fois, …

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