Intervention de Antoine Lefèvre

Réunion du 29 octobre 2013 à 9h30
Questions orales — Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, même si j’ai bien compris qu’il s’agissait plutôt de celle que les services de Mme la ministre de la santé lui ont préparée, et qui ne peut me donner entière satisfaction, dans la mesure où elle vient contredire selon moi les propos que Mme la ministre a tenus.

Pour autant, je retiens votre engagement, madame Escoffier, vous qui êtes tout spécialement chargée des collectivités territoriales, d’examiner de plus près cette question du cumul des indemnités de fonction avec une pension d’invalidité dans le cadre du prochain projet de loi relatif au statut de l’élu. Ce serait l’occasion, en effet, de nous pencher sur ces inégalités au moment où nous nous apprêtons, au printemps prochain, à connaître une vague de renouvellement des élus municipaux. J’espère que les candidats seront nombreux, car la mission est de plus en plus complexe. Il ne faudrait pas donner le sentiment que certains de nos concitoyens sont traités de façon discriminatoire.

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