Intervention de Christiane Demontès

La commission avait demandé à Mme Rossignol de compléter l’amendement n° 351 rectifié bis, afin que son adoption éventuelle ne fasse pas disparaître de l’alinéa 6 la mention de la « prise en compte des périodes éventuelles de privation involontaire d’emploi » et de la « garantie d’un niveau de vie satisfaisant pour tous les retraités », qu’il me semble important de conserver. Sous réserve de cette modification, la commission émet un avis favorable.

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 17. Le projet de loi traite des écarts de niveau de pension, et non des écarts de rémunération, entre les hommes et les femmes. La question des différences de rémunération entre les hommes et les femmes doit certes être abordée, mais elle relève de la loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

S'agissant de l’amendement n° 28, nous avons évoqué, en commission, la question du niveau de vie moyen des retraités, qui a objectivement progressé, en particulier lorsque l’on prend en compte les revenus autres que les pensions. La rédaction actuelle de l’article 1er assigne déjà au système de retraites l’objectif de garantir aux retraités un niveau de vie satisfaisant. La commission émet donc un avis défavorable.

La commission est favorable à l’amendement n° 36, qui vise à insister sur l’objectif de permettre aux retraités de vivre dignement.

Pour ce qui est de l’amendement n° 247, la lisibilité et la transparence ne constituent pas des objectifs du système de retraites, mais plutôt des moyens. La commission émet donc un avis défavorable.

Enfin, l’amendement n° 20 deviendrait sans objet, me semble-t-il, en cas d’adoption de l’amendement n° 351 rectifié bis.