Intervention de Jean-François Husson

Je voudrais formuler trois observations.

D’abord, par l’amendement n° 422, vous demandez l’égalité des pensions entre les femmes et les hommes. Or le montant de la pension est en rapport avec les cotisations versées, donc avec les rémunérations ou les traitements perçus durant l’activité professionnelle. Si l’on déroge à ce principe en dissociant la pension de la rémunération, la modification est d’une importance telle qu’il faut retourner en commission pour en débattre.

Ensuite, je rejoins Jean-Claude Lenoir pour vous demander, madame la ministre, quelles dispositions actuellement en vigueur vous entendez abroger au travers de ce projet de loi. Vous êtes maintenant aux responsabilités depuis près de dix-huit mois.

Enfin, la référence aux générations dans le texte de l’alinéa 6 me gêne un peu. En effet, on considère en général qu’une génération couvre une vingtaine d’années. Or, puisqu’on fait évoluer les droits à pension en fonction de l’année de naissance tous les trois ou cinq ans, mieux vaudrait l’expliquer clairement dès maintenant aux Français : ne masquons pas cette réalité derrière l’écran de fumée que constitue la référence aux générations. Sinon, nos compatriotes sauront faire entendre leur mécontentement !