Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — État b, amendements 21 0 6

Patrick Devedjian, ministre :

Je souhaite simplement formuler deux remarques.

Tout d’abord, monsieur le rapporteur général, ce que je dis ne semble pas être si choquant puisque vous avez vous-même déposé sur le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement public, avec M. Gaillard, un amendement n° 21 prévoyant une augmentation de 0, 6 % de la redevance.

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