Intervention de Jean-Pierre Caffet

Merci !

Regardons les choses comme elles sont. Dans le cadre de cette réforme, les régimes de base, c'est-à-dire les régimes qui couvrent les trois quarts des actifs français, seront équilibrés en 2020. Et vous en convenez ! M. Bas l’a lui-même reconnu. Mais ce fut pour nous reprocher aussitôt de ne pas nous occuper des autres régimes.

Parlons donc des autres régimes, monsieur Bas, qui sont au nombre de trois : les régimes complémentaires, les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux.

Pour ce qui est des régimes complémentaires, ils sont en déficit et ils le resteront, car, si l’on examine les projections, on constate que les décisions courageuses qu’ont prises l’AGIRC et l’ARRCO au mois de mars 2013 ne suffiront pas à assurer leur équilibre de manière durable.

Est-ce alors à l’État de légiférer à la place des partenaires sociaux, puisque ce sont qui, à l’heure actuelle, je le rappelle, gèrent ces régimes ? La décision de mars dernier était certes courageuse, dans un contexte de sous-indexation des pensions et d’augmentation des cotisations, et cela jusqu’en 2015.