Intervention de Françoise Laborde

Réunion du 29 octobre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 1er

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Notre amendement va un peu dans le même sens que celui que vient de présenter M. Vanlerenberghe.

Si nous voulons réellement garantir l’avenir de notre dispositif de retraites, il nous faudra, un jour ou l’autre, mettre en place une réforme systémique. Dans une société en pleine mutation, la question des retraites ne peut être éternellement abordée sous le seul angle paramétrique.

En 2010, nous avions été plusieurs à demander qu’une réflexion nationale soit organisée, à compter du premier semestre de l’année 2013, sur le principe d’une réforme systémique des retraites. Mais l’article 16 de la loi du 9 novembre 2010 est finalement resté lettre morte. Nous sommes pourtant convaincus qu’une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse est inévitable.

Depuis plusieurs années, les radicaux de gauche appellent une telle réforme de leurs vœux. Nous avons très tôt plaidé pour une réforme qui consisterait à remplacer les annuités par des points ou des comptes notionnels au sein d’un régime universel. Le rapport du COR publié en janvier 2010 a d’ailleurs montré que le passage à un régime par points ou en comptes notionnels était techniquement possible et permettait notamment d’intégrer des dispositifs de solidarité.

Avec un système par points, par exemple, il serait possible de cumuler, de manière flexible, des droits acquis tout au long de la vie, de gommer les aléas par des points bonus ou des points de compensation et de mettre fin à des régimes multiples et souvent complexes.

C’est ainsi que nous préparerons durablement l’avenir de notre système de retraites.

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