Intervention de Dominique Watrin

L’article 1er a pour objet de définir les ambitions que nous nous fixons collectivement en matière de retraite en inscrivant dans la loi un certain nombre d’objectifs. Nous souscrivons à la quasi-totalité d’entre eux, exception faite de l’objectif d’équilibre des comptes, car celui-ci doit rester un moyen pour parvenir à un objectif donné, le droit à la retraite dans de bonnes conditions pour toutes et tous, et non une finalité.

Cela étant dit, dès lors que cet objectif figure dans l’article 1er, il nous paraît légitime de prévoir dès cet article les moyens de parvenir à cet équilibre. Car il est évident que tous les moyens ne sont pas bons, dans la mesure où ils peuvent être contraires à d’autres objectifs mentionnés dans ce même article ! À titre d’exemple, la substitution d’une part importante des retraites par répartition par des mécanismes de retraite complémentaire permettrait sans doute d’atteindre l’équilibre financier du régime de base, mais, pour ce faire, il faudrait rompre avec certains principes de notre système par répartition.

C’est pourquoi nous tenons à préciser dès cet alinéa que la pérennisation des régimes de retraite nécessite la mise en œuvre d’une politique d’emploi permettant d’instaurer un niveau élevé d’activité et une qualité de l’emploi satisfaisante, ce qui pose aussi la question du décrochage des salaires et celle des conditions de travail des femmes par rapport aux hommes.

À cette fin, par souci d’égalité et d’efficacité, nous proposons d’inscrire le principe que les entreprises recourant massivement aux emplois précaires soient à l’avenir soumises à des pénalités financières, de telle sorte qu’elles aient intérêt à renoncer à ces derniers et favorisent un emploi de qualité.