Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 29 octobre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 1er, amendements 358 381

Marisol Touraine, ministre :

Lui, non, mais certains donnent le sentiment qu’il suffirait d’appuyer sur le bouton « régime notionnel », « réforme suédoise » ou autre pour que les difficultés financières cessent. Tel ne serait évidemment pas le cas !

Comme je le disais hier soir, dans un système par points ou en comptes notionnels, des choix doivent être effectués pour fixer l’âge de départ à la retraite, la durée de cotisations, le niveau des pensions ou celui des cotisations des salariés comme des entreprises. Tous ces paramètres doivent évidemment faire l’objet d’arbitrages et de décisions politiques.

L’idée d’une espèce d’ajustement automatique s’est éteinte avec le système suédois, qui avait évidemment fait surgir de grandes attentes. Avec la crise, le niveau des pensions en Suède a diminué de façon extrêmement forte, à tel point que le dispositif d’ajustement automatique a été interrompu et que le gouvernement suédois a repris la main sur l’évolution des régimes de retraite.

Tout ce qui avait fondé le régime suédois, l’idée selon laquelle, par le biais d’un système de comptes notionnels, on allait pouvoir ajuster automatiquement le niveau des retraites à la hausse en période de croissance ou à la baisse en période de crise a fait long feu. Même en Suède, pays de la concertation, du dialogue social, de la participation des différents partis politiques et des différentes centrales syndicales à la décision, la baisse des pensions n’a pas été acceptée par tout le monde et le gouvernement a dû intervenir.

Voilà pourquoi je suis défavorable aux amendements n° 358 et 381 rectifié, même si, je le répète, je reconnais la constance de celles et ceux qui défendent ce système. Quant aux autres amendements, j’émets un avis défavorable pour les mêmes raisons que celles énoncées par Mme la rapporteur.

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