Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 29 octobre 2013 à 14h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 1er

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Mme la ministre a évoqué le rapport du COR. Je l’ai bien lu, il est un peu long – 300 pages –, mais il présente l’avantage de répondre à toutes les questions, notamment à celles qui souhaitent savoir si le système par points, ou en comptes notionnels, peut être équivalent au système par répartition en termes de degré de solidarité. Dans sa conclusion, on peut ainsi lire : « L’examen des modalités de remplacement du calcul actuel des pensions personnelles par les régimes de retraite de base par un régime en points ou par un régime en comptes notionnels montre qu’un tel changement est techniquement possible et permet notamment d’intégrer des dispositifs de solidarité. »

Les auteurs du rapport ajoutent : « Le passage d’un régime en annuités à un régime en points ou en comptes notionnels n’est pas principalement une question d’ordre technique. Il nécessite au préalable des choix politiques ». Nous y voilà ! Je suis persuadé que si vous n’avez pas retenu ce système juste et équitable, madame la ministre, alors qu’un certain nombre de syndicats, toujours plus nombreux, y sont favorables, c’est parce que d’autres syndicats, tout aussi nombreux, s’y sont opposés. Il était donc préférable, disons-le tout net, …

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